avocat pour succession difficile

Avocat succession

/1 Les conflits de Droit des succession

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les conflits les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance des avocats s’avère obligatoire pour vous aider à fixer les difficultés grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .

Différents contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable . En cas de problèmes, de blocages , les conseils du Cabinet d’avocats sont obligatoires.

L’évaluation des biens : Lors de l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides composant le patrimoine successoral. Des litiges peuvent alors advenir.

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses enfants ou de son conjoint.

La conformité du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

Le recel successoral : L’héritier qui souhaite intentionnellement de supprimer l’égalité du partage est coupable de recel .

/2 Les étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et, sauf quelques exceptions, aucune action possible.

Lorsqu’il y a différents héritiers, s’ouvre une période d’indivision successorale qui s’arrête avec le partage des biens . Suivant à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès.

/A Ouverture

pour faire admettre les ayants droits, plusieurs actes devront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié:

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du mort et leur qualité.

La déclaration de succession est signée par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Quand la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit faire une attestation de propriété immobilière.

/B Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être sollicité par n’importe quel héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les biens indivis sont subséquemment administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/3 Le partage des successions

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est ou amiable, ou judiciaire.

La défense d’un avocat spécialisé en succession sont souvent obligatoire pour réussir à un partage amiable et utile pour vaincre en justice.

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/A Le partage amiable de la succession

Le partage amiable demande l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

L’intervention d’un avocat spécialisé doit permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient la succession en cas de paralysie, de conflits, et avant de recourir à une procédure judiciaire plus lourde.

N’hésitez pas à requérir les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une démarche amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

/B Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Il est possible de demander au juge de se faire accorder divers biens de la succession. L’attribution préférentielle peut notamment porter sur le logement ou les commerces.

Un avocat spécialiste vous conseillera en cas de partage judiciaire.

4/ La gestion des possessions indivis

Les indivisaires peuvent effectuer différents actes sur les biens de la succession, mais ils sont contraints à ces impératifs.

L’accompagnement d’un avocat peut être obligé afin de s’assurer la justesse des actes et du respect des prescriptions.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal diffère selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et utiliser à ce titre les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne peuvent pas agir individuellement.

Par conséquent, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de ces baux, l’accord des indivisaire est indispensable.

Les autres indivisaires doivent en être tenus informés sous peine d’inopposabilité des actes réalisés.

les décisions doivent être prises à l’unanimité s’agissant finalement des actes de disposition. Tel est le cas par exemple de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux ou encore de la vente d’un bien indivis.

En cas de blocage dans la administration des biens indivis, on peut d’y remédier en sollicitant une autorisation ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Quoi qu’il arrive, la supervision d’un cabinet d’avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : devoirs des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des avoirs indivis, ils supportent conjointement les devoirs de l’indivision à proportion de leurs droits .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont rabaissé la valeur des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une dédommagement.

La défense du cabinet d’avocats peut s’avérer essentielle pour sauvegarder vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

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