avocat succession versailles

/1 Des contentieux en Droit des succession

En cas de problèmes, de blocages , la présence du Cabinet d’avocats sont nécessaires. En effet, Différents contentieux peuvent faire échec à une liquidation amiable .

Les sujets les plus débattus sont en général l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la validité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un avocat s’avère obligatoire pour vous aider à régler les difficultés grace à une médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

N’hésitez pas à faire appel à un avocat pour vous aider s’agissant de :

Il ne peut pas attenter de manière abusive aux droits de ses enfants ou de son conjoint même si le décédé dispose de ses biens et avantager les gens de son choix.

L’article 901 du Code civil exige que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales .

Lors de l’ouverture de la succession, des problèmes peuvent arriver et les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des avoirs non liquides composant le patrimoine .

Le recel : L’héritier qui souhaite volontairement de supprimer l’égalité du partage successoral devient coupable de recel .

/2 Des étapes d’une succession

/A Début de la succession

plusieurs actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire admettre les ayants droits:

différents actes seront établis Au jour du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

Si la succession comprend des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du défunt et leur qualité.

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ensuite gérés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être requis par chaque héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord des héritiers.

À défaut d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/3 Le partage de la succession

L’indivision prend fin lors du partage des successions qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est ou amiable, soit judiciaire.

La présence d’un cabinet d’avocats spécialiste en succession sont parfois indispensable pour parvenir à un partage de gré à gré et utile pour vaincre en justice.

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/A Le partage judiciaire de la succession

Sans d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage en cas de succession compliqué.

On peut de consulter au juge de se faire accorder certains biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les commerces.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable demande l’accord de tous les héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

En cas de blocage, de conflits, et avant de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention des avocats spécialiste doit permettre de trouver une conclusion satisfaisante pour tous et éviter de la sorte une perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession.

N’hésitez pas à demander la présence d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une requête amiable, négociation, afin de gagner du temps et économiser de l’argent.

4/ La gérance des possessions indivis

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Les indivisaires ont la capacité réaliser plusieurs actes sur ces biens , pourtant ils sont aussi contraints à ces devoirs.

Le conseil d’un avocat peut être utile afin de s’assurer la exactitude des actes ainsi que du respect des obligations.

/A L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal diffère selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les exécuter seul et utiliser à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir séparément.

L’accord des indivisaire est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de certains baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes réalisés.

on peut d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis. Un administrateur peut aussi être nommé.

S’agissant enfin des actes de disposition, des décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Quoi qu’il arrive, la supervision des avocats permet d’assurer le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices des biens indivis, ils supportent parallèlement les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits .

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont diminué la prix des biens indivis par leur faute.

Enfin, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, redevable d’une indemnisation.

La défense du cabinet d’avocats s’avère fondamental pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs impératifs.

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