prendre un avocat pour une succession

/1 étapes d’une succession

Avant le décès, les héritiers n’ont aucun droit acquis et aucune action possible.

Conformément à l’article 720 du Code , la succession s’ouvre au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, débute une période d’indivision qui prend fin avec le partage des biens successoraux.

/A Début de la succession

pour faire admettre les ayants droits, différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire désigné:

plusieurs actes seront réalisés Au moment du décès: l’attestation de propriété, l’acte de notoriété et la déclaration de succession.

L’acte de notoriété établit la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

Quand la succession comprend des biens immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

La déclaration de succession est signée par les héritiers en vue du paiement des droits de succession.

/B Partage de la succession

L’indivision s’achève lors de la division de la succession qui peut être demandé par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage demande l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession qui ordonnera le partage.

/C L’indivision successorale

Les actifs indivis sont postérieurement administrés par les héritiers selon des règles précises.

Le régime légal change conformément la nature des actes : actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent simultanément les dettes de l’indivision à proportion de leurs droits dans la succession.

/2 Les contentieux en succession

Les contentieux les plus dicutés sont la plupart du temps l’évaluation du patrimoine , l’atteinte à la réserve , la recevabilité du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats s’avère obligatoire pour à dénouer les problèmes grace à la médiation ou la saisine du tribunal qui vous .

En cas de difficultés, de blocages d’une succession, l’aide du Cabinet d’avocats sont indispensables. En effet, De nombreux contentieux peuvent interdir à une liquidation amiable .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Si le mort dispose de ses actifs et gratifier les personnes qu’il souhaite, il ne peut pas attenter de manière démesurée aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

L’article 901 du Code civil demande que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus largement que les clauses soit légales et cohérentes.

Le recel successoral : L’héritier qui tente intentionnellement de briser l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel .

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du mort doivent faire procéder à l’évaluation des possessions non liquides composant le patrimoine . Des désaccords peuvent arriver.

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires ont la capacité réaliser certains actes sur les biens de la succession, mais ils sont contraints à ces prescriptions.

L’assistance d’un avocat peut être exigé pour s’assurer la justesse des actes et du respect de ces devoirs.

/A L’indivision : devoirs des indivisaires

Les indivisaires supportent conjointement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits et ont droit aux bénéfices des biens indivis.

Ils sont tenus des dégradations et détériorations qui ont abaissé la valeur des biens indivis par leur faute.

Finalement, l’indivisaire qui occupe un bien indivis est, sauf convention contraire, débiteur d’une indemnisation.

L’aide de l’avocat s’avère indispensable pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs devoirs.

/B L’indivision : actes sur les biens de la succession

Le régime légal diffère selon la nature des actes réalisés.S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et user à ce titre les ressources de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

Aussi, s’agissant des actes d’administration et la conclusion de certains baux, l’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est indispensable.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

S’agissant enfin des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. C’ est le cas de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

En cas de paralysie dans la gérance des biens indivis, il est possible d’y parer en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire. Un gestionnaire peut aussi être nommé.

Dans tous les cas, la contrôle d’un avocat permet d’assurer le respect de vos intérêts .

/4 Le partage de la succession

L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier. Ce partage est soit amiable, ou bien judiciaire.

L’aide d’un avocat spécialiste en succession sont souvent utile pour parvenir à un partage amiable et fondamental pour gagner en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

À défaut d’accord, il faut saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du décédé) qui ordonnera le partage. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

En cas de succession complexe, un notaire sera désigné pour exécuter aux opérations de liquidation partage.

On peut de consulter au juge de se faire accorder des biens de la succession. L’attribution privilégiée peut singulièrement porter sur le logement ou les entreprises.

Un cabinet d’avocats spécialisé vous assistera en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord des héritiers.

Chaque copartageant reçoit des biens pour une valeur égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est inévitable en présence d’immeubles.

L’intervention d’un vocat spécialiste peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter par conséquent la perte de temps ainsi que des frais inutiles qui diminueraient d’autant la succession en cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde.

pour gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à chercher les conseils d’un cabinet d’avocats en succession dans le cadre d’une demande amiable, tractation.

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