prendre un avocat pour une succession

/1 Les conflits de Droit des succession

Différents litiges peuvent interdir à une liquidation amiable . En cas de difficultés, de blocages d’une succession, les conseils du Cabinet d’avocats sont essentiels.

Un avocat pour vous défendre dans une succession. Les contentieux les plus dicutés sont en général l’évaluation du patrimoine successoral, l’atteinte à la réserve héréditaire, la justesse du testament et le recel successoral. L’assistance d’un cabinet d’avocats peut s’avérer obligatoire pour à résoudre les difficultés grace à la médiation ou par la saisine de la juridiction qui vous .

L’atteinte à la réserve héréditaire : Il ne peut pas attenter de manière excessive aux droits de ses descendants ou de son conjoint.

La justesse du testament : L’article 901 du Code civil stipule que le auteur d’un testament soit sain d’esprit. Plus généralement que les clauses soit légales et cohérentes. À défaut, le testament risque la nullité.

L’héritier qui essaye volontairement de rompre l’égalité du partage successoral se rend coupable de recel successoral.

L’évaluation des actifs : Pendant l’ouverture de la succession, les héritiers du décédé doivent procéder à l’évaluation des actifs non liquides du patrimoine successoral. Des litiges peuvent survenir.

/2 Les étapes de la succession

Avant le décès, les héritiers présomptifs, sauf quelques exceptions, aucune action ouverte et n’ont aucun droit acquis.

Suivant à l’article 720 du Code , la succession commence au moment du décès. Quand il y a différents héritiers, commence un temps d’indivision successorale qui s’arrête avec la division des biens successoraux.

/A Début de la succession

Au jour du décès, différents actes seront réalisés: l’acte de notoriété, l’attestation de propriété et la déclaration de succession.

différents actes pourront être établis par les héritiers ou le notaire qualifié pour faire reconnaître les ayants droits:

La déclaration de succession est souscrite par les héritiers pour le paiement des droits de succession.

Lorsque la succession intègre des actifs immobiliers, le notaire doit établir une attestation de propriété immobilière.

L’acte de notoriété dresse la liste des héritiers du disparu et leur qualité.

/B L’indivision successorale

Les actifs indivis sont ultérieurement administrés par les héritiers selon des règles légales précises.

Le régime légal change selon la nature des actes effectués: actes de conservation, d’administration ou de disposition.

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des biens indivis, ils supportent concurremment les dettes de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

/C Partage de la succession

L’indivision s’arrête lors du partage de la succession qui peut être requis par tout héritier. Ce partage est soit amiable, soit judiciaire:

Le partage requierre l’accord de chaque héritiers.

Sans d’accord, on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture de la succession (dernier domicile du disparu) qui ordonnera le partage.

3/ La gérance des actifs indivis

Les indivisaires ont la capacité exécuter divers actes sur ces biens de la succession, mais ils sont également contraints à ces prescriptions.

L’assistance d’un cabinet d’avocats peut être imposé afin de s’assurer la rectitude de ces actes et du respect de ces impératifs.

/A L’indivision : actes sur les avoirs des successions

Le régime légal diffère en fonction de la nature des actes .S’agissant des actes de conservation des biens indivis, chaque indivisaire a la faculté de les faire seul et employer à cette fin les fonds de l’indivision. Pour les autres actes, les indivisaires ne doivent pas agir individuellement.

L’accord des indivisaire titulaires d’au moins deux tiers des droits indivis est requis concernant les actes d’administration et la conclusion de ces baux.

Les autres indivisaires doivent être tenus informés à peine d’inopposabilité des actes effectués.

on peut d’y remédier en sollicitant une permission ou une autorisation judiciaire en cas de blocage dans la gérance des biens indivis.

S’agissant finalement des actes de disposition, les décisions doivent être prises à l’unanimité. Tel est le cas par exemple de la liquidation d’un bien indivis, de la conclusion de baux commerciaux ou ruraux.

Dans tous les cas, la contrôle des avocats permet de garantir le respect de vos intérêts et permettre de lever des blocages.

/B L’indivision : obligations des indivisaires

Si les indivisaires ont droit aux bénéfices provenant des actifs indivis, ils supportent parallèlement les charges de l’indivision à concurrence de leurs droits dans la succession.

Ils sont responsables des dégradations et détériorations qui ont diminué la valeur des biens indivis par leur erreur.

Finalement, l’indivisaire qui occupe seul un bien indivis est, sauf accord contraire, redevable d’une dédommagement.

Les conseils de l’avocat peut s’avérer essentielle pour soutenir vos intérêts et rappeler les indivisaires à leurs obligations.

/4 La division de la succession

Ce partage est amiable, ou judiciaire. L’indivision prend fin lors de la division de la succession qui peut être sollicité par tout héritier.

L’aide des avocats spécialiste en succession sont parfois capital pour conclure à un partage amiable et utile pour vaincre en justice.

/A Le partage judiciaire de la succession

En cas de succession complexe, un notaire sera nommé pour procéder aux opérations de liquidation partage.

On peut de demander au juge de se faire allouer différents biens de la succession. L’attribution privilégiée peut spécialement porter sur le logement ou les entreprises.

on doit saisir le Tribunal de grande instance du lieu de l’ouverture des successions (dernier domicile du défunt) qui ordonnera le partage, À défaut d’accord. Une tentative liminaire amiable doit être démontrée.

Un avocat spécialiste vous défendra en cas de partage judiciaire.

/B La division amiable des successions

Le partage amiable suppose l’accord de chaque héritiers.

Tous les copartageant reçoit des biens pour un montant égale à celle de ses droits dans l’indivision.

Le recours à un notaire est indispensable en présence d’immeubles.

En cas de paralysie, de conflits, et préalablement de recourir à une procédure juridique plus lourde, l’intervention d’un cabinet d’avocats spécialisé peut permettre de trouver une solution satisfaisante pour tous et éviter de ce fait cette perte de temps ainsi que des frais qui ne servent à rien qui diminueraient la succession.

afin de gagner du temps et économiser de l’argent, n’hésitez pas à réclamer la défense d’un cabinet d’avocats en succession dans une requête amiable, tractation.

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